Version 3 — dernière mise à jour : 25 octobre 2026. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise fait foi.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de NEOcom (le « Service »), un logiciel de prospection et de gestion de la relation client (CRM) accessible en ligne, édité par NEOLOGIS LLC (« NEOLOGIS »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à l'engager.
2. Éditeur
Le Service est édité par NEOLOGIS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon le droit de l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 8 The Green, Ste R, Dover, DE 19901, États-Unis. Contact : formulaire de contact.
3. Définitions
- Entreprise : l'entreprise, l'association ou le professionnel qui utilise le Service sous un même compte.
- Administrateur : le membre d'une Entreprise qui gère ses membres, sa messagerie, son abonnement et ses réglages. La personne qui crée le compte en est le premier Administrateur.
- Membre : toute personne autorisée par un Administrateur à utiliser le Service pour le compte de l'Entreprise. Utilisateur : un Administrateur ou un Membre.
- CRM privé : les données propres à une Entreprise : contacts et fiches qu'elle crée ou importe, entreprises trouvées par ses recherches, notes, statuts, historique des emails envoyés et reçus, modèles, signatures, agenda, tâches, devis et factures, documents importés, désinscriptions reçues.
- Annuaire commun (ou Référentiel partagé) : l'annuaire des entreprises (nom, adresse, activité, site internet, coordonnées professionnelles) mis à disposition de toutes les Entreprises, enrichi par NEOLOGIS, par les recherches des Entreprises et par les contributions des Utilisateurs.
- Messagerie : la boîte email de l'Entreprise qu'un Administrateur connecte au Service pour envoyer ses emails et recevoir les réponses.
- Offre : la formule de l'Entreprise (Gratuit, Essentiel, Pro ou Business), qui détermine notamment les crédits de prospection inclus chaque mois et les quotas du Service. Le nombre d'Utilisateurs est illimité dans toutes les Offres.
- Crédits de prospection (ou Crédits) : l'unité de compte des recherches de nouvelles entreprises ; un crédit correspond à une entreprise trouvée.
- Neo : l'assistant du Service, qui s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle.
4. Accès au Service et comptes
4.1. Le Service est destiné aux entreprises, associations et professionnels. Il n'est pas destiné à un usage personnel ou domestique.
4.2. Pour créer un compte, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes et à jour (nom de l'Entreprise, pays, ville, nom, adresse email, et, le cas échéant, activité et coordonnées de l'Entreprise). Le compte est activé lorsque vous choisissez votre mot de passe par le lien envoyé à votre adresse email ; ce lien prouve que l'adresse vous appartient. Une inscription qui n'est pas confirmée dans les 7 jours est supprimée.
4.3. Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action réalisée avec votre compte. Signalez sans délai à NEOLOGIS toute utilisation non autorisée.
4.4. L'Administrateur invite les Membres, choisit leur rôle et peut désactiver leur accès à tout moment. L'Entreprise est responsable des actions de ses Utilisateurs.
4.5. Lorsque l'Entreprise correspond à une entreprise présente dans l'Annuaire commun, son compte est relié à cette fiche. Une fiche ne peut être reliée qu'à une seule Entreprise.
5. Offres, paiement et Crédits
5.1. Offres. Le Service est proposé selon quatre Offres : Gratuit, Essentiel, Pro et Business. Leur contenu (Crédits inclus chaque mois, quotas d'emails et autres fonctions) est décrit sur la page Tarifs en vigueur, qui fait partie des présentes Conditions. Toutes les Offres incluent un nombre illimité d'Utilisateurs, sans siège à payer.
5.2. Offre Gratuite. Elle est fournie sans engagement, sans paiement et sans limite de durée. En contrepartie, une courte mention « Powered by NEOcom » accompagnée d'un lien est ajoutée en bas des emails envoyés par le Service.
5.3. Offres payantes. Elles sont prépayées par période de 1, 12 ou 24 mois, au prix affiché sur la page Tarifs dans la devise correspondant au pays de l'Entreprise. Il n'y a aucun renouvellement automatique : NEOLOGIS vous prévient avant la fin de la période, et vous décidez de la renouveler ou non. Sans renouvellement, l'Entreprise revient à l'Offre Gratuite à l'échéance et conserve ses données.
5.4. Prix de la première période. Le prix de la première période payée d'une Entreprise peut être inférieur au prix normal, dans les conditions indiquées sur la page Tarifs. Le renouvellement se fait au prix normal.
5.5. Changement d'Offre. Vous pouvez changer d'Offre à tout moment. En cas de changement avant l'échéance, la valeur du temps déjà payé et non consommé est convertie en jours supplémentaires sur la nouvelle Offre.
5.6. Paiement et factures. Le paiement est effectué en une fois, par le prestataire de paiement proposé par le Service. NEOLOGIS LLC émet une facture pour chaque paiement, accessible dans le Service. Les prix s'entendent hors taxes éventuellement applicables dans le pays de l'Entreprise, qui restent à sa charge.
5.7. Crédits de prospection. Chaque Offre inclut un nombre de Crédits par mois, utilisés en premier et non reportables. Des Crédits supplémentaires peuvent être achetés par packs ; les Crédits achetés n'ont pas de date d'expiration tant que le compte existe. Des Crédits peuvent aussi être gagnés par le parrainage (article 10) et pour chaque adresse email ajoutée à une entreprise qui n'en avait pas, par vous ou par votre scraping d'emails ; les Crédits gagnés sur un parrainage reconnu abusif, ou sur une adresse ajoutée manuellement qui se révèle invalide, peuvent être repris. Les Crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être convertis en argent.
5.8. Quotas. Lorsqu'un quota est atteint, la fonction concernée est suspendue jusqu'au mois suivant ou jusqu'à un changement d'Offre ou l'achat de Crédits. Les quotas s'ajoutent aux limites fixées par le fournisseur de votre Messagerie, que vous devez respecter.
5.9. Évolution des Offres. NEOLOGIS peut faire évoluer le contenu et le prix des Offres. Une modification défavorable d'une Offre payante en cours ne s'applique qu'à la période suivante.
6. Votre Messagerie
6.1. Les emails envoyés par votre Entreprise partent de votre propre boîte email, par le serveur de votre fournisseur. Seuls les emails liés au fonctionnement du Service (invitations, mot de passe, factures, rappels, recommandations de Neo, service) sont envoyés par NEOLOGIS.
6.2. Pour connecter la Messagerie, un Administrateur saisit les réglages de son fournisseur et un mot de passe (de préférence un « mot de passe d'application »). Ce mot de passe est enregistré chiffré. Il n'est jamais réaffiché et n'est utilisé que pour envoyer vos emails et lire les réponses.
6.3. Pour rattacher les réponses de vos contacts à leurs fiches, le Service lit votre boîte de réception et votre dossier de courrier indésirable en lecture seule : il ne marque aucun email comme lu, ne déplace rien et ne supprime rien. Seuls les emails provenant d'un contact auquel votre Entreprise a écrit sont importés ; vos autres emails sont ignorés.
6.4. Vous restez seul responsable de votre Messagerie, du respect des conditions de votre fournisseur et de la réputation de votre adresse d'envoi. Vous pouvez déconnecter la Messagerie à tout moment depuis le Service.
7. Votre responsabilité d'expéditeur
7.1. Vous êtes seul responsable de vos envois. Il vous appartient de vérifier que vos contacts, la façon dont vous les avez obtenus, le contenu de vos emails et leur fréquence respectent les lois et réglementations qui vous sont applicables, notamment celles du pays où vous êtes établi et de celui de vos destinataires. NEOLOGIS ne fournit aucun conseil juridique et ne contrôle pas le contenu de vos envois.
7.2. En particulier, vous vous engagez à :
- identifier clairement votre Entreprise comme expéditeur et ne jamais usurper l'identité d'un tiers ;
- respecter les demandes de vos destinataires qui ne souhaitent plus recevoir vos emails ; une désinscription enregistrée dans le Service s'applique à votre Entreprise ;
- ne pas envoyer de contenus illicites, trompeurs, frauduleux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants ou de l'hameçonnage ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre Entreprise, de contourner les limites du Service ou d'en perturber le fonctionnement.
7.3. Le Service applique des garde-fous : quotas, espacement des envois, arrêt des envois vers une adresse en erreur répétée, suspension automatique en cas de rebonds ou de plaintes. NEOLOGIS peut suspendre les envois ou le compte d'une Entreprise en cas d'abus, de plaintes répétées ou de risque pour le Service, pour sa réputation ou pour les autres Entreprises, après l'avoir prévenue lorsque c'est possible, et sans préavis en cas d'abus manifeste.
8. Vos données (CRM privé)
8.1. Les données de votre CRM privé vous appartiennent. Elles ne sont visibles que par les Utilisateurs de votre Entreprise. Elles ne sont jamais montrées aux autres Entreprises, ni vendues, ni louées.
8.2. Import de vos contacts. Vous pouvez importer votre propre base de contacts. Vous garantissez disposer du droit de la détenir et de l'utiliser dans le Service, et d'informer vos contacts lorsque la loi qui vous est applicable l'exige. Les fiches importées restent privées.
8.3. NEOLOGIS n'accède à votre CRM privé que dans la mesure nécessaire : pour assurer le support à votre demande, pour la sécurité et le bon fonctionnement du Service, ou pour répondre à une obligation légale ou à une demande d'une autorité compétente.
8.4. Export. Un Administrateur peut exporter à tout moment, depuis le Service, les fiches privées de l'Entreprise, les entreprises trouvées par ses recherches et, selon l'Offre, les fiches de l'Annuaire commun sur lesquelles elle a travaillé, ainsi que ses contacts, ses emails envoyés et les réponses reçues.
9. L'Annuaire commun
9.1. L'Annuaire commun est mis à disposition de toutes les Entreprises. Il contient des informations professionnelles sur les entreprises. NEOLOGIS s'efforce de le tenir à jour, sans garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de chaque fiche.
9.2. Coordonnées masquées. Le téléphone et l'email des fiches de l'Annuaire commun sont masqués. Vous pouvez néanmoins écrire à ces entreprises depuis le Service ; les coordonnées d'une entreprise deviennent visibles pour votre Entreprise lorsqu'elle répond à l'un de vos emails. Les entreprises trouvées par les recherches de votre Entreprise (article 9.3) sont visibles pour elle dès leur découverte.
9.3. Recherches de nouvelles entreprises. Le Service vous permet de rechercher de nouvelles entreprises par pays, ville et activité, contre des Crédits. Les entreprises trouvées rejoignent l'Annuaire commun au bénéfice de toutes les Entreprises, et votre CRM privé.
9.4. Contributions. Vous pouvez proposer l'ajout d'une entreprise, la correction d'une fiche ou le signalement d'une entreprise fermée. Après vérification par NEOLOGIS, la contribution peut être publiée pour toutes les Entreprises. En proposant une contribution, vous concédez à NEOLOGIS, gratuitement, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, le droit de l'utiliser, de la modifier et de la diffuser dans ses services. Ne proposez que des informations exactes et que vous avez le droit de partager.
9.5. Interdictions. Il est interdit d'extraire, de copier ou de réutiliser tout ou partie substantielle de l'Annuaire commun en dehors des usages prévus par le Service, par quelque moyen que ce soit. Le Service comporte des mesures de détection des usages abusifs ; un usage abusif entraîne la suspension du compte et peut donner lieu à des poursuites.
10. Parrainage
Chaque Entreprise dispose d'un lien de parrainage. Lorsqu'une nouvelle Entreprise s'inscrit par ce lien et active son compte, les deux Entreprises reçoivent des Crédits ; la première en reçoit d'autres lorsque la seconde souscrit une Offre payante, selon le barème affiché dans le Service. Le parrainage de soi-même, de comptes fictifs ou toute manœuvre visant à obtenir des Crédits indûment est interdit ; les Crédits correspondants sont repris et les comptes concernés peuvent être fermés.
11. Confidentialité et sécurité
11.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.
11.2. Hébergement et prestataires. Les données peuvent être hébergées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays par les prestataires techniques de NEOLOGIS (hébergement, paiement, intelligence artificielle, et des services tiers tels que Google ou LinkedIn lorsque vous les connectez).
11.3. Sécurité. NEOLOGIS met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : séparation des données de chaque Entreprise, chiffrement des mots de passe de Messagerie, des clés et des jetons, mots de passe des comptes stockés sous forme non réversible, sauvegardes régulières, journalisation des tentatives de connexion. Aucun système n'étant infaillible, NEOLOGIS ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Neo et les fonctionnalités d'intelligence artificielle
12.1. Neo et certaines fonctionnalités (commandes vocales, brouillons de réponse, conseils, traduction, recommandations) utilisent des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Les informations nécessaires à la demande (par exemple le texte d'un email reçu, ou des extraits des documents que vous importez) leur sont transmises pour produire le résultat.
12.2. Connaissances de Neo. Les documents que votre Entreprise importe pour Neo restent privés et ne servent qu'à ses réponses pour votre Entreprise. Des règles de sécurité communes à toutes les Entreprises s'appliquent en priorité sur le contenu de tout document.
12.3. Les contenus générés sont des suggestions : relisez-les avant tout envoi ou toute décision. Vous restez responsable des emails envoyés et des actions réalisées depuis votre Entreprise. Une action proposée par Neo n'est exécutée qu'après votre confirmation.
12.4. Vos propres clés. Vous pouvez enregistrer vos propres clés d'accès à des services d'intelligence artificielle ; elles sont stockées chiffrées et utilisées uniquement pour votre Entreprise. Les coûts facturés par ces services restent à votre charge.
12.5. Ces fonctionnalités peuvent être limitées par des quotas selon votre Offre.
13. Services connectés et publication
Lorsque vous connectez un service tiers (par exemple un agenda ou un réseau social), vous autorisez le Service à agir en votre nom dans la limite de ce que vous avez accordé : lire et créer des événements, publier les contenus que vous avez validés. Les jetons d'accès sont stockés chiffrés ; vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis le Service ou depuis le service tiers. Vous restez responsable des contenus publiés en votre nom et du respect des conditions du service tiers.
13 bis. Neo par messagerie instantanée (Telegram, WhatsApp)
Vous pouvez relier votre compte à une messagerie instantanée pour donner vos consignes à Neo par écrit ou par message vocal. Les messages que vous lui adressez sont traités par le Service et par ses prestataires d'intelligence artificielle, dans les conditions de l'article 12. Neo ne vous écrit sur ces messageries qu'en réponse à vos messages, ou pour les alertes que vous avez activées dans le Service ; il n'envoie aucun message commercial. Votre numéro ou votre identifiant est enregistré chiffré et vous pouvez retirer le lien à tout moment depuis vos réglages. L'usage de ces messageries reste soumis aux conditions de leur éditeur (Telegram, Meta pour WhatsApp).
14. Services offerts à vos prospects
Le Service vous permet de proposer à vos prospects des services de NEOLOGIS (par exemple une fiche sur un annuaire local, une promotion diffusée, un site d'une page ou un jeu concours). Ces services restent fournis par NEOLOGIS, sous sa marque et selon ses propres conditions. Vous vous engagez à les présenter de façon loyale, sans promettre plus que ce qui est proposé. Les conditions de rémunération éventuelle sont précisées dans le Service.
15. Emails de service et recommandations
NEOLOGIS vous adresse les emails nécessaires au fonctionnement du Service (activation, mot de passe, factures, rappels d'échéance, sécurité). Neo peut aussi vous envoyer un email de recommandations en fin de journée ; vous pouvez l'arrêter en un clic depuis chaque email ou depuis vos réglages.
16. Disponibilité et évolution du Service
16.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». NEOLOGIS s'efforce de le rendre accessible en permanence, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.
16.2. Le Service évolue régulièrement. Les Utilisateurs peuvent signaler des anomalies, proposer des fonctionnalités et voter pour celles des autres sur la feuille de route ; NEOLOGIS décide seule de ce qui est développé et quand.
17. Limitation de responsabilité
17.1. Dans toute la mesure permise par la loi, NEOLOGIS exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
17.2. NEOLOGIS n'est pas responsable : du contenu des emails que vous envoyez, du choix de vos destinataires ni de la conformité de vos envois et de vos données aux lois qui vous sont applicables ; du fonctionnement de votre Messagerie et des services tiers que vous connectez ; des décisions que vous prenez sur la base des informations de l'Annuaire commun ou des contenus proposés par l'intelligence artificielle ; des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de chiffre d'affaires, de profits, de clientèle ou de données.
17.3. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de NEOLOGIS au titre du Service est limitée aux sommes payées par l'Entreprise au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à 100 dollars américains si l'Entreprise utilise l'Offre Gratuite.
17.4. Vous vous engagez à garantir et indemniser NEOLOGIS contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de vos envois, de vos données, de vos contributions ou d'une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
18. Durée, suspension et fermeture du compte
18.1. Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
18.2. Fermeture en libre-service. Un Administrateur peut demander la fermeture du compte de l'Entreprise à tout moment depuis le Service. Les données sont supprimées 30 jours après la demande ; pendant ce délai, l'Entreprise peut exporter ses données (article 8.4) ou annuler la demande. Une Offre payante en cours prend fin à la suppression, sans contrepartie.
18.3. NEOLOGIS peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions. Un compte sous Offre Gratuite inactif depuis plus de 12 mois peut être fermé après un avertissement envoyé au moins 30 jours à l'avance.
18.4. Après la suppression, NEOLOGIS ne conserve que les données qu'elle doit garder en application de la loi (par exemple les factures). Les contributions publiées dans l'Annuaire commun et les entreprises trouvées par les recherches de l'Entreprise y restent.
19. Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel, ses textes, son design, ses marques (dont NEOcom, Neo et NEOLOGIS) et l'Annuaire commun en tant que base de données sont la propriété de NEOLOGIS LLC ou de ses partenaires. Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable du Service, pour la durée de votre compte. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
20. Modification des Conditions
NEOLOGIS peut modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante par email ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en nous écrivant via notre formulaire de contact. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware.
22. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait pour NEOLOGIS de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, la page Tarifs et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NEOLOGIS concernant le Service. Vous ne pouvez pas les céder sans l'accord de NEOLOGIS.
23. Contact
Pour toute question sur le Service ou sur les présentes Conditions : notre formulaire de contact.